Feb 20th, 2008
Marc-André Jacques Fortier vs. galerie Saint-Dizier
Le quotidien montréalais Le Devoir publie aujourd’hui un article sur la bataille judiciaire ayant opposé le sculpteur et peintre Marc-André Jacques Fortier à la galerie d’art Saint-Dizier.
L’article réagit ainsi au communiqué de presse émis par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) qui soulignait cette victoire importante. Je ne suis pas un juriste mais je comprends de cette décision qu’elle remet à l’avant-plan le contrat devant être signé entre les artistes et les galeries d’art qui les représentent.
Rédigé par la correspondante Frédérique Doyon, on retrouve dans le texte du Devoir la réaction de l’artiste après neuf ans de lutte.
Vous pouvez consulter l’article sur le site Internet du journal.
Montreal daily Le Devoir prints a small article today on the legal battle between sculptor and painter Marc-André jacques Fortier and art gallery Saint-Dizier.
There was on Tuesday a press release by the Quebec Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV). The group is created by provincial law and is defined as «the association elected to represent all professional artists involved in a visual art creation process». From what I understand, the legal battle was mainly due to the absence of a written contract between the artist and the gallery, which led to numerous problems.
Written by Frédérique Doyon, the article reports the artist’s reaction after nine years of fighting. The article can be read online.
Afin d’illustrer ce billet judiciaire, j’ai choisi une reproduction de la fresque de Luca Giordano peinte au Palais des Medici-Riccardi à Florence (Italie). Intitulée Justice et créée entre 1684 et 1686, il s’agit d’un bel exemple du Baroque italien dans lequel on retrouve grandeur, effet dramatique et style personnel.
To illustrate this post, I chose Justice from Luca Giordano. The painting was made between 1684-1686 and can be viewed in the Palazzo Medici-Riccardi in Florence (Italy). It is a good example of Italian baroque, showing grandeur, drama and personal style.
Bonjour,
Je comprends qu’un artiste ait besoin d’exercer un contrôle sur les ventes de ses oeuvres et les revenus qui lui reviennent en propre, lorsqu’il fait affaire avec une galerie.
Je suis d’accord avec le fait qu’il “demeure” propriétaire des droits d’auteur d’un tableau fait par lui. Qu’en l’achetant, je ne puisse pas le reproduire, l’exposer, etc…
Là où je suis TRÈS inconfortable, c’est avec la diffusion de mes coordonnées personnelles, par un galériste de qui j’achète une oeuvre, à l’artiste (ou ses ayant droit).
Alors que les entreprises doivent maintenant garantir aux consommateurs que leurs informations personnelles sont traitées confidentiellement, parce que je collectionne quelques tableaux, mes informations personnelles risquent de se retrouver dans un bac vert, ou dans les mains de gens qui vont en faire ce qu’ils veulent! Qui sait? Me solliciter directement, divulguer mes infos à des tiers, …
Pas du tout, mais alors, pas du tout d’accord.
Si vous avez des commentaires, vous POUVEZ communiquer avec moi.
Bonjour J. Lavergne,
Je suis d’accord avec vous en ce qui concerne la diffusion d’informations personnelles à des tiers. N’étant pas juriste, je ne peux savoir si la divulgation de ces renseignements est protégée ou non dans la loi actuelle.
Par contre, et toujours si je comprends correctement, l’artiste qui demeure propriétaire du droit d’auteur de l’oeuvre doit pouvoir conserver un moyen de retracer celle-ci. Comment atteindre ce but sans avoir les coordonnées de l’acheteur?
Je crois qu’il faudrait la mise en place d’une base de données centralisée, protégée et gérée par des tiers pour une neutralité totale.
En attendant, peut-être serait-il possible d’inclure un article de protection de la vie privée dans le contrat? Tiens, je vais refiler la question au RAAV.
Il faut bien comprendre que l’artiste a besoin de cette information pour fins de vérification des prix payés par l’acquéreur et afin de pouvoir exercer ses droits d’auteurs. Ce n’est évidemment pas pour diffuser ou utiliser l’information de quelqu’autre façon que ce soit. Un artiste qui en profiterait pour harceler un acquéreur pour qu’il achète d’autres oeuvres se ferait du tort à lui-même en premier lieu.
Pour plus de sûreté, dans le contrat de vente de l’oeuvre, l’acquéreur peut spécifier que son nom ne peut être divulgué qu’à l’artiste et que celui-ci (ou la galerie) ne peut rendre publique d’une quelconque façon cette information. L’artiste qui enfreindrait ce contrat violerait une entente contractuelle.
J’espère que cela vous rassure.
Merci pour cette réponse, elle m’éclaire ainsi que les lecteurs de ce billet.
Tout à fait d’accord avec le fait qu’un artiste qui “harcellerait” un acheteur se ferait, probablement, du tord à lui-même.
Mais quel acheteur ne serait pa tenté de bypasser le galériste et payer 50% de moins pour une oeuvre vendue directement de l’artiste? Je vous rappelle qu’on parle ici, dans beaucoup de cas, de plusieurs milliers de dollars.
Et, comme souvent les relations employeur-employé, celles de galériste-artiste, peuvent mal se terminer. Dans ces cas, l’artiste peut être tenté d’utiliser les informations des clients.
Concernant le dernier paragraphe de la réponse de Marc, à savoir que “…dans le contrat de vente de l’oeuvre, l’acquéreur peut spécifier que son nom ne peut être divulgué qu’à l’artiste et que celui-ci (ou la galerie) ne peut rendre publique d’une quelconque façon cette information. L’artiste qui enfreindrait ce contrat violerait une entente contractuelle….”, mon expérience des contrats me dit que nul ne peut être lié par un contrat signé par un tiers en son nom.
Plus cliarement dit: un galériste ne peut pas signer un contrat, ou s’engager à respecter une clause de non divulgation, AU NOM D’UN ARTISTE.
Ayant discuté de cette question avec des “amis collectionneurs d’art”, ceux-ci ont soulevé la crainte qu’on utilise leurs informations personnelles et qu’ils se retrouvent l’objet de cambriolage.
Cela peut sembler parano, mais je peux comprendre leurs “concerns”. De plus, en tant qu’informaticienne moi-même, je suis particulièrement sensible aux “privacy issues”. Je pense qu’on sous-estime tout ce qui peut être fait à partir de peu d’informations personnelles, vol d’identité, etc…
Je suis interpellée par le fait que le droit de copyright soit plus imporatnt que celui du respect à la vie privée.
J. Lavergne
Je ne crois pas que le droit de copyright soit plus important que le droit à la vie privée.
Je crois qu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre les deux droits car, inévitablement, l’artiste doit savoir où se trouve son oeuvre pour faire valoir son copyright. Or, comment y arriver si ce n’est en lui donnant accès à certaines informations personnelles sur l’acheteur?
Je répète que selon moi, la façon la plus impartiale d’y arriver consisterait à la création d’une base de données gérée par une tierce partie. Les accès à cette base seraient encadrés par un règlement qui, évidemment, reste à définir. En ce sens, le modèle pourrait être celui du registre “do-not-call” en télémarketing qui sera géré par un groupe indépendant.
Finalement, je tiens à souligner que la phrase citée est de M. Bédard et non de moi.
L’idée d’une base de données centralisée pourrait probablement répondre au besoin. Mais à quels coûts? (Attention de répéter l’histoire du registre d’armes à feu…)
Si on y regarde de plus près, c’est peut-être une solution “très” luxueuse pour le besoin de traçabilité des oeuvres. Mais j’aime bien le rapprochement avec le “do-not-call registry”. Il y a des similarités.
La divulgation volontaire serait sûrement l’option la plus simple.
De toutes façons, registre ou pas, sans mise à jour des renseignements, tels que, les changements d’adresse de l’acheteur, les transactions de vente(s) subséquente(s) du tableau à un tiers, la cession du tableau à un héritier lors du décès del’acquéreur initial, l’artiste aura bien des difficultés à retracer son oeuvre après la vente initiale.
Le plus gros avantage réside dans le suivi comptable, entre le galériste et l’artiste.